Lesnotaires sont des officiers publics, ils sont garants du droit, ils ont lâobligation de vous fournir des informations fiables. Les chambres dĂ©partementales des notaires proposent des consultations gratuites, vous trouverez les informations sur leurs sites internet. Si vous ĂȘtes dans le RhĂŽne, le Conseil DĂ©partemental de lâAccĂšs au
Chambre des Notaires des Bouches du RhĂŽne Du lundi au Vendredi de 10h00 Ă 12h00 et de 15h00 Ă 17h00 FermĂ© le Mercredi 77 boulevard PĂ©rier 13008 Marseille TĂ©l. 04 91 53 49 67 mail Agenda et Consultations gratuites TROUVER UN NOTAIRE LES PRIX DE L'IMMOBILIER Aix-en-Provence - Marseille 13 Arles 13 Martigues 13 Salon-de-Provence 13 LES SITES DU NOTARIAT Notaires MĂ©diation MĂ©diateur du notariat Statistiques immobiliĂšres Suivez-nous sur PRATIQUE Liens utiles Publications et Newsletters Menu informations lĂ©gales Mentions LĂ©gales DonnĂ©es Personnelles Desconsultations juridiques gratuites d'huissiers de justice organisĂ©es en partenariat avec le CDAD du RhĂŽne et la Chambre dĂ©partementale des huissiers de justice du RhĂŽne. Lundi 20 fĂ©vrier 2017 : lire la suite « LES NOTAIRES A VOTRE RENCONTRE » La Chambre des Notaires du RhĂŽne a le plaisir de vous convier : Jeudi 1er octobre 2015 - de 17 h Ă 20 h Vendredi 2 octobre La recherche de lâaide dâun notaire ou avocat est devenue plus accessible grĂące Ă des sites spĂ©cialisĂ©s dans lâassistance gratuite. OĂč peut-on trouver une aide dâun notaire ? Il existe plusieurs sites proposant aux internautes de bĂ©nĂ©ficier de lâaide et de conseils dâun notaire gratuitement ou a moindre frais. Vous devez effectuer quelques recherches sur un moteur de recherche ou un annuaire en ligne pour trouver des notaires qui pourront vous aider probablement parfois gratuitement. Trouver de lâaide dâun notaire gratuit Rendez-vous aussi sur certains forum de droit pour des consultations notariales gratuites. Il est aussi intĂ©ressant de se rapprocher de la chambre des Notaires de votre ville ou de Paris, et de demander si le service Notaires infos, le renseignement tĂ©lĂ©phonique des notaires en France est toujours actif et disponible. Ce service nâest pas gratuit mais Ă un coĂ»t rĂ©ellement avantageux de quelques centimes par minute. Comment se dĂ©roule lâaide dâun notaire gratuit en ligne ? La plupart du temps, lâaide dâun notaire en ligne se dĂ©roule en remplissant un formulaire disponible Ă chaque question que vous allez poser. Les internautes qui veulent utiliser un service dâaide notarial devront dâabord avoir recours au site par lâintermĂ©diaire dâune inscription. Parmi les champs Ă remplir, vous devez parfois spĂ©cifier votre nom et prĂ©nom, courriel et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone permettant de vous joindre. Un notaire ou avocat ou clerc de notaire ou autre personne avisĂ©e vous rĂ©pondra soit par courriel soit directement par appel tĂ©lĂ©phonique soit par messagerie. Pour illustrer notre exemple, il y a quelques temps le site Notaire Conseil Notaire Conseil association de conseil notarial gratuit proposait de bĂ©nĂ©ficier de 10 questions gratuites par an. Je ne sais plus si câest toujours possible, ou si vous connaissez dâautres sites pour avoir des conseils de notaire gratuitement ? Pourquoi opter pour lâaide dâun notaire gratuit ? Les internautes qui ont besoin de lâaide dâun notaire peuvent le faire en optant par le service dâinternet. Ces prestations sont utiles surtout pour les demandes urgentes. Il sâagit dâun coup de pouce permettant de rĂ©soudre les diffĂ©rents problĂšmes de successions par exemple. Profiter dâun service assez lent mais gratuit Le grand avantage avec la prestation Ă distance est que vous pouvez jouir dâun service Ă la fois immĂ©diat et gratuit. Optez pour le service courriel ou non le forum pour avoir une prestation immĂ©diate personnalisĂ©e. Afin de faciliter encore dâavantage la correspondance entre le notaire et le client, il est prĂ©fĂ©rable de formuler clairement votre question. Un professionnel en droit ou une personne avisĂ©e vous rĂ©pondra au bout de 72 heures en moyenne. Mais attention aux rĂ©ponses, celles ci ne sont pas toujours garanties. BĂ©nĂ©ficiez dâune aide de qualitĂ© Afin de simplifier les rĂ©ponses, il est important de spĂ©cifier le domaine dâactivitĂ© auquel sâadresse votre question. Nâoubliez pas de spĂ©cifier sâil sâagit dâun problĂšme de succession, de placement, de mariages⊠Ainsi, un spĂ©cialiste dans la discipline pourra mieux se prĂ©parer pour y rĂ©pondre. Retrouvezsur le site les publications du bureau de gestion des carriĂšres concernant les reprises dâactivitĂ© dâun notaire salariĂ©, les cessions de parts, les transformations des structures juridiques des offices et les transferts dâoffice. Consulter la page. Les chiffres clefs du notariat. DĂ©couvrir l'institution. 0. notaires. 0. lieux de rĂ©ception . 0. M. actes Ă©tablis. 0 Nous utilisons des cookies pour amĂ©liorer votre expĂ©rience sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous autorisez l'utilisation de ces cookies. Pour rĂ©voquer votre consentement, consultez notre politique deVousparcourez les petites annonces de la DrĂŽme ( RhĂŽne Alpes ). Ces annonces de particuliers et de professionnels. Elles sont classĂ©es par rubriques et par villes : Bourg-lĂšs-Valence, Valence, MontĂ©limar, Bourg-de-PĂ©age, ChĂąteauneuf-du-RhĂŽne . Vous pouvez vous aussi saisir des annonces gratuites en DrĂŽme immobiliĂšres ou de produits dVĂ©rifiĂ© le 16 octobre 2020 - Direction de l'information lĂ©gale et administrative Premier ministreChaque service de publicitĂ© fonciĂšre a pour mission de porter Ă la connaissance de tout usager qui en fait la demande les renseignements concernant la situation juridique d'un immeuble IdentitĂ© des propriĂ©taires successifsPrix des diffĂ©rentes ventesCopie des documents de vente immobiliĂšreDonationLa demande de documents ou renseignements est diffĂ©rente selon que la documentation ou le renseignement recherchĂ© a Ă©tĂ© transcrit dans les registres hypothĂ©caires avant ou aprĂšs le 1er janvier publiĂ©e depuis 1956Demande de renseignementsVous pouvez demander des informations au service de publicitĂ© fonciĂšre sur un ou plusieurs immeubles,sur un ou plusieurs immeubles sur lesquels une ou plusieurs personnes dĂ©signĂ©es dans la demande disposent d'un droit rĂ©el immobilier informations dĂ©livrĂ©es prennent la forme d'une copie d'une ou plusieurs fiches manuscrites ou d'un Ă©tat rĂ©ponse informatique Ă compter de la date d' concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes aprĂšs 1956Vous devez adresser votre demande au service de publicitĂ© fonciĂšre du lieu de situation des sâadresser ?Demande complĂ©mentaire de renseignementsSi vous avez dĂ©jĂ obtenu des renseignements et que vous souhaitez en obtenir une actualisation, vous pouvez faire une demande complĂ©mentaire de de renseignements aprĂšs 1956Vous devez adresser votre demande au service de publicitĂ© fonciĂšre du lieu de situation des sâadresser ?Avant 1956Vous pouvez demander la copie des documents suivants Actes constatant la transmission de la propriĂ©tĂ© d'un immeuble bĂąti ou non bĂąti vente, donation, partage, transmission par dĂ©cĂšs...Bordereaux d'inscriptions hypothĂ©caires en coursRĂšglements de copropriĂ©tĂ© et des Ă©tats descriptifs de divisionCopie de documents acte de vente, donation, rĂšglement de copropriĂ©tĂ©... enregistrĂ©s avant le 1er janvier 1956Au prĂ©alable, si vous ne connaissez pas les rĂ©fĂ©rences donnĂ©es Ă la publication d'un document, vous pouvez demander la dĂ©livrance d'un relevĂ© des formalitĂ©s rĂ©pertoriĂ©es au nom d'une des formalitĂ©s avant 1956Vous devez adresser votre demande au service de publicitĂ© fonciĂšre du lieu de situation des sâadresser ?Ă noter les tarifs pour chaque demande de renseignements, copies ou extraits de documents, sont indiquĂ©s sur la notice jointe Ă chaque page vous a-t-elle Ă©tĂ© utile ?
TGI de MARSEILLE (Salle des pas perdus) Permanences Consultations juridiques gratuites Le CDAD du Calvados organisera, en plus des permanences d'accÚs au droit habituelles, des consultations juridiques gratuites supplémentaires : - de 9h à 12h à la Maison de justice et du droit de Hérouville-Saint-Clair, 1 place de l'Europe
Nous avons dĂ©jĂ effectuĂ© toutes ces dĂ©marches, contact auprĂšs de la chambre des notaires, du procureur de la rĂ©publique dont le bureau est mitoyen avec celui de la chambre des notaires, Ă©h oui !!! , plainte entre les mains du procureur de la rĂ©publique.. etc. Toutes ces dĂ©marches sont vaines et sans effet, quelque soit les preuves en votre possession... La collusion notaires, avocats , avouĂ©s , magistrats rĂ©seaux francs - maçons est incontournable... je ne vous parle pas de "BLOCAGE" de succession, mais d'arrangements , d'abus, de montages, de dĂ©tournements, qui ont pour seule finalitĂ© de lĂ©ser , voir de ruiner les ayants-droits... dans l'intĂ©rĂȘt financier de ces Messieurs les officiers.1CnsY. 282 292 107 383 189 209 25 70 446